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Les Mariages

Le contrat de mariage, le mariage civil et religieux

Le Contrat de Mariage

C'est votre notaire qui rédigera votre contrat de mariage, ce dernier vous conseillera sur les différents régimes matrimoniaux et sur celui qui s'adapte le mieux à votre situation. Par défaut c'est la communauté réduite aux acquêts qui est appliquée, c'est le régime légal.

Voici les 4 contrats qui peuvent s'appliquer et qui sont prévus par la loi :

• La communauté réduite aux acquêts 
• La communauté universelle 
• La participation aux acquêt
• La séparation des biens
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PRINCIPE

EN CAS DE DIVORCE

CONSEILS PRATIQUES

La communauté réduite aux acquêts

Les biens acquis avant le mariage reste la propriété de chacun. Ceux achetés après appartiennent à la communauté.

Division des biens acquis par la communauté et restitution de ceux acquis par chaque personne avant l'union.

Faire répertorier les biens de chacun avant le mariage afin de tout récupérer en cas de divorce.

La communauté universelle

Tous les biens et dettes acquis avant et après le mariage ainsi que les héritages ou dotations appartiennent à la communauté.

Le patrimoine est réparti à parts égales.

Convient aux couples âgés sans enfant ou pour tous ceux qui ne doutent pas de la solidité de leur union!

La participation aux acquêts

Le patrimoine de chacun est distinct mais il doit profiter aux deux conjoints durant l'union.

Calcul des plus-values de chaque patrimoine et répartition du total à égalité entre les deux conjoints

Convient aux propriétaires de société et aux commerçants qui veulent y associer leur conjoint

La séparation des biens

Le patrimoine de chacun reste dissocié, y compris les biens acquis après le mariage. Vis-à-vis du fisc les conjoints sont solidaires.

Chaque personne du couple se voit restituer ses biens. Toutefois le logement est vendu et l'argent partagé.

Recommandée aux commerçants, artisans ou professions libérales

Le mariage civil

Le mariage civil officialise votre union auprès de l'administration et de la loi. Il doit absolument avoir lieu avant le mariage religieux. Une démarche administrative est à prévoir et celle-ci commence par la demande d'un dossier de mariage à la mairie du lieu d'habitation de l'un des futurs époux. Ce dossier est à remplir dûment et à remettre à cette même mairie. Une fois ce dossier rempli, les bans de votre mariage seront publiés.


Comme toute démarche administrative des renseignements et des papiers seront à fournir ! Prévoyez ceux-ci :

  • Un justificatif de domicile (quittance EDF…)
  • Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (Ils sont à réclamer à votre commune de naissance). - Les Français nés à l'étranger doivent faire leur demande par écrit au Ministère des Affaires Étrangères, service central de l'état civil - Les personnes nées dans les DOM-TOM peuvent s'adresser, soit à la mairie de leur lieu de naissance, soit au Ministère des DOM-TOM - 27, rue Oudinot - 75 007 Paris. - Les non-nationaux doivent fournir un extrait d'acte de naissance certifié et traduit par un traducteur assermenté.
  • Le nom, la date de naissance l'adresse et la photocopie de la carte d'identité des témoins
  • Une pièce d'identité
  • Un certificat médical de moins de 2 mois
  • La photocopie de l'acte notarié du contrat de mariage s'il y a lieu. 

Les mariages religieux

Lien vers le mariage juif
Lien vers le mariage catholique
Lien vers le mariage protestant
Lien vers le mariage musulman

Les traditions en Côte d’Opale

Faire honneur : Cette tradition, plutôt connue dans l'Audomarois, consiste à se réunir le jeudi avant le mariage au domicile respectif de chaque famille .

Il n'y a pas d'invitation, toute la famille et les ami(e)s peuvent s'y rendre.

La mariée : Elle doit absolument dormir le vendredi soir avant le mariage chez ses parents. Les retrouvailles le lendemain sont d'autant plus fortes !
 
Si vous connaissez d'autres traditions spécifiques à la Côte d'Opale, n'hésitez pas à nous les faire parvenir par e-mail dans la rubrique nous écrire, à l'adresse info@coteo.com.